Chaque année, les entreprises sont soumises à la taxe d’apprentissage dans le but de contribuer au financement de l’apprentissage, ainsi qu’aux formations professionnelles. Mais en quoi consiste exactement cette taxe d’apprentissage et quels sont les organismes concernés par cette obligation ? Comment calculer la taxe et comment la déclarer et la verser. Nous expliquons en détail dans cet article.
Qu’est-ce que la taxe d’apprentissage et qui sont les parties concernées ?
Comme nous l’avons dit, la taxe d’apprentissage est un moyen de faire valoir l’accès à l’apprentissage grâce au soutien financier apporté par les entreprises. Elle permet donc en premier temps de financer les formations technologiques, les formations par apprentissage, les formations professionnelles et l’insertion professionnelle.
Toutes les entreprises sont soumises à l’impôt sont concernées par cette taxe d’apprentissage. Il peut s’agir d’une entreprise individuelle, d’une société, d’une entreprise industrielle, commerciale, artisanale, d’une coopérative agricole ou encore d’un groupement d’intérêt économique ou GIE.
Chez les entreprises employant 250 employés minimum, avec moins de 5% d’alternants par rapport à l’effectif annuel moyen, une contribution supplémentaire à l’apprentissage ou CSA sera également taxée. Mais alors, comment faire le calcul de la taxe d’apprentissage ?
Le calcul de la taxe d’apprentissage
Pour chaque entreprise, la taxe d’apprentissage sera différente car elle se calcule selon la masse salariale de l’année N-1 de l’entreprise. Cette masse salariale est le montant total des salaires.
Concernant le taux de la taxe d’apprentissage, il faut savoir que cela est fixé à 0,68% en France métropolitaine ainsi que dans les départements et les régions d’outre-mer. Par contre, la taxe est de 0,44% en Alsace-Moselle. Ainsi, le montant de la taxe d’apprentissage se calcule en multipliant le taux par la masse salariale.
La déclaration de la taxe d’apprentissage
En tant qu’entreprise redevable, l’entreprise devra déclarer la taxe d’apprentissage au moyen de la DSN ou déclaration sociale nominative. Le même procédé doit être suivi pour déclarer la CSA.
Cette déclaration doit être faite avant le 5 du mois chez les entreprises ayant 50 salariés minimum, sinon chez les autres entreprises, avant le 15 du mois.
En ce qui concerne le versement de la taxe d’apprentissage, il est important de se référer aux conditions de versement car ces dernières ont été modifiées. Ainsi, depuis le 1er janvier 2022, le seul organisme qui collectera la taxe d’apprentissage sera désormais l’Urssaf et non plus l’OPCO ou les opérateurs de compétences.
Il faut également savoir que les dépenses libératoires des employeurs seront versées auprès de l’Urssaf dans les contextes suivants : aider au développement des formations initiales professionnelles et technologiques ainsi que l’insertion professionnelle et contribuer en tant que subventions pour le CFA afin de répondre aux différents besoins de formation.
Enfin, en cas de non déclaration de la taxe d’apprentissage et de non-paiement au-delà du délai (30 avril), l’entreprise devra alors payer le double du montant de la taxe. Cette somme sera versée au SIE ou service des impôts des entreprises. Le même cas se présente s’il s’agit du CSA.Si ce non-paiement est dû à la cessation de l’activité de l’entreprise, alors elle devra déclarer cet arrêt via la DSN sous un délai de 60 jours. Dans le cas du décès de l’employeur, ce délai est porté à 6 mois.